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LE BOUSQUET à Sieuras(9)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BOUSQUET à Sieuras (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 294
Identifiant B001
Cle rivoli A
Code rivoli 090 294 B001 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BOUSQUET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00001
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOUSQUET
Code Insee de la ville 09294
lettre L
Latitude 43.18687
Longitude 1.34757

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
54 LIEU DIT LE BOUSQUET 09130 SIEURAS565584.16233367.31.347577499961343.1868726439842

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-09 9870 terres 092940000B0279 51,000.00 €
2018-10-09 6270 terres 092940000B0280 51,000.00 €
2018-10-09 937 landes 092940000B0281 51,000.00 €
2018-10-09 16571 terres 092940000B0532 51,000.00 €
2018-10-09 1649 terres 092940000B0534 51,000.00 €
2018-10-09 2603 terres 092940000B0536 51,000.00 €
2018-10-09 26197 terres 092940000B0538 51,000.00 €
2018-10-09 2614 terres 092940000B0540 51,000.00 €
2018-10-09 3782 terres 092940000B0542 51,000.00 €
2018-10-09 594 sols 092940000B0542 51,000.00 €
2018-10-09 598 terres 092940000B0543 51,000.00 €
2018-10-09 15940 terres 092940000B0291 142,500.00 €
2018-10-09 6030 terres 092940000B0304 142,500.00 €
2018-10-09 6010 terres 092940000B0305 142,500.00 €
2018-10-09 7199 terres 092940000B0306 142,500.00 €
2018-10-09 2141 terres 092940000B0544 142,500.00 €
2018-10-09 2818 terres 092940000B0548 142,500.00 €
2018-10-09 1696 terres 092940000B0550 142,500.00 €
2018-10-09 320 terres 092940000B0552 142,500.00 €
2018-10-09 5681 terres 092940000B0554 142,500.00 €
2018-11-20 2433 terres 092940000B0286 80,000.00 €
2018-11-20 1875 terres 092940000B0287 80,000.00 €
2018-11-20 4830 taillis simples 092940000B0288 80,000.00 €
2018-11-20 3690 terres 092940000B0293 80,000.00 €
2018-11-20 2470 terres 092940000B0294 80,000.00 €
2018-11-20 4110 terres 092940000B0295 80,000.00 €
2018-11-20 2970 terres 092940000B0296 80,000.00 €
2018-11-20 1691 sols 092940000B0298 80,000.00 €
2018-11-20 214 sols 092940000B0299 80,000.00 €
2018-11-20 473 landes 092940000B0301 80,000.00 €
2018-11-20 239 sols 092940000B0443 80,000.00 €
2018-11-20 396 sols 092940000B0444 80,000.00 €
2018-11-20 4868 terres 092940000B0531 80,000.00 €
2018-11-20 2125 terres 092940000B0533 80,000.00 €
2018-11-20 10576 terres 092940000B0535 80,000.00 €
2018-11-20 1776 terres 092940000B0537 80,000.00 €
2018-11-20 6036 terres 092940000B0539 80,000.00 €
2018-11-20 1039 terres 092940000B0541 80,000.00 €
2018-11-20 1857 terres 092940000B0547 80,000.00 €
2018-11-20 3554 terres 092940000B0549 80,000.00 €
2018-11-20 256 terres 092940000B0551 80,000.00 €
2018-11-20 7967 terres 092940000B0553 80,000.00 €
2018-11-20 2416 terres 092940000B0555 80,000.00 €
2018-11-20 128 terres 092940000B0556 80,000.00 €
2018-11-2054 Maison 2 51 1560 sols 092940000B0289 80,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité